Cet arrêté entré en vigueur le 1er janvier 2018 encadre le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l’environnement. Il traite en outre le contrôle des appareils neufs utilisés dans l’intérêt de l’expérimentation.
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