Les premières mesures concrètes du Plan Climat viennent d'être précisées par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot dans un "Paquet solidarité climatique". La prorogation du crédit d’impôt d’un an jusqu’au 31 décembre 2018 est actée dans le projet de loi de finances. Il sera toutefois recentré sur
les travaux les plus efficaces en économie d’énergie tels que l’isolation des combles ou le changement de chaudières, et privilégiera la chaleur renouvelable (bois, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, réseau de chaleur) et les chaudières gaz à condensation. Les portes, fenêtres et volets isolants sortiront vraisemblablement du dispositif. Autre nouveauté : le CITE intègrera les frais d’audit et d’accompagnement afin de généraliser l’accès au conseil. Il intégrera aussi désormais les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur.
Evolution majeure, il est envisagé en 2019 de transformer le crédit d’impôt en prime, au moins pour les ménages aux revenus les plus modestes. Contrairement au crédit d’impôt, qui est versé après la réalisation des travaux, en général à la fin de l’année suivante, la prime sera versée dès les travaux achevés, ce qui permettra aux ménages de ne pas avancer les fonds. Cette mesure vise à ouvrir l’accès aux travaux d’économie d’énergie aux ménages les plus modestes (environ 80 % des ménages utilisant le CITE avaient un revenu au-dessus de la médiane).
Haro sur les chaudières fioul
En complément du crédit d’impôt transition énergétique, les ménages aux revenus modestes et très modestes seront incités à remplacer leur chaudière fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière bois). Le dispositif mis en place s’appuiera sur les Certificats d’économie d’énergie (CEE) qui seront réorientés. Ainsi, un ménage très modeste (au sens de l’ANAH), pourra percevoir jusqu’à 3000 € s’il s’équipe d’une chaudière biomasse et 450 € s’il opte pour une chaudière gaz à condensation. Pour un ménage sans condition de ressources, la prime s’élèvera à 550 € dans le cas d’une chaudière biomasse et 200 € pur l’acquisition d’une chahdière gaz à condensation. Au total, cette prime pourrait toucher chaque année 25 000 ménages et représenter une aide de 60 millions d’euros pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
