Embaucher un travailleur étranger est une démarche très encadrée. Les règles varient selon la nationalité du futur salarié et le type d’emploi. Ne pas les respecter peut coûter cher. Cogedis vous en dit plus.
En tant qu’employeur, vous devez tenir compte de la nationalité du travailleur dans les démarches liées au recrutement. En effet, la procédure de recrutement ne sera pas la même selon les cas : le futur salarié est-il un ressortissant communautaire ou assimilé ? Réside-t-il régulièrement en France ? Dans le cas d’un ressortissant communautaire ou assimilé, le travailleur est dispensé d’autorisation de travail : il bénéficie du principe de libre circulation et seule une pièce d’identité en cours de validité est requise. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin sont concernés.
Autorisation via le titre de séjour
Un travailleur non ressortissant de ces pays et séjournant régulièrement en France doit être pourvu d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler sur le territoire. Quand vous recrutez le salarié, vous devez ajouter une copie de ce titre au registre unique du personnel. Au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, vérifiez la validité du document auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d’embauche. Le préfet notifie sa réponse sous 2 jours ouvrables dès réception de la demande. Passé ce délai et sans réponse du préfet, la vérification est réputée accomplie.
Demande d’introduction
Si votre futur salarié n’est pas un ressortissant communautaire ou assimilé et ne séjourne pas en France de façon régulière, vous devez déposer une demande d’introduction sur le territoire national. Il faut alors démontrer qu’il n’existe pas en France de demandeur d’emploi susceptible d’occuper le poste à pourvoir, mais aussi apporter des garanties sur le logement du travailleur. Enfin, vous devez vous acquitter d’une redevance à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Des règles spécifiques et des procédures dérogatoires existent au profit des cadres de haut niveau, des salariés détachés et des saisonniers.
Étrangers et locaux : droits et devoirs identiques
La carte de séjour «étudiant» autorise à travailler dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle, soit au maximum 964 heures par an. Le salarié étranger dispose des mêmes droits et devoirs qu’un local : il bénéficie donc des congés payés, du smic, ou encore du droit au chômage. Vous devez déclarer un salarié, étranger ou non, avant son embauche et lui faire signer un contrat de travail rédigé en français. Vous lui remettrez chaque mois un bulletin de salaire.
15 000 € d’amende par embauche frauduleuse
Employer irrégulièrement un salarié étranger et sans les autorisations nécessaires est un délit passible d’une amende de 15 000 € et d’une peine de prison. Cette amende s’applique pour chaque travailleur étranger concerné par la fraude. De plus, vous devrez verser une contribution spécifique à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) qui peut atteindre 5 000 fois le taux du minimum garanti (MG) en vigueur à la date de la constatation de l’infraction, soit 17 700 € en 2017. La contribution peut grimper à 15 000 fois le taux du MG si vous avez déjà été redevable lors des 5 dernières années, soit 53 100 € en 2017. Vous risquez également d’être privé de certaines aides et réductions de cotisations.
