Il était attendu par toute la filière professionnelle. L’arrêté fixant les conditions d’application du CITE pour l’installation d’une chaudière haute performance énergétique (hors fioul) pour l'année 2019 est paru le 7 mars (quand même !) au Journal officiel.
L'arrêté confirme et officialise ce qui avait été déjà largement éventé : le crédit d’impôt est soumis à un plafond de dépenses fixé à 3350 € TTC et plafonné à 1005 €. Sont éligibles les chaudières dites à très haute performance énergétique affichant une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure ou égale à 92 %* pour les appareils de puissance inférieure à 70 kW. Pour les chaudières de puissance supérieure à 70 kW, sont concernées les chaudières à condensation présentant une efficacité utile pour le chauffage* supérieure ou égale à :
- 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale,
- 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Le même plafond de dépenses s’applique aux chaudières à micro-cogénération gaz d'une puissance apparente de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.
L’arrêté précise également les plafonds de dépenses concernant les capteurs solaires (par m2 de capteurs) :
En ce qui concerne les chauffe-eau thermodynamiques, le plafond est fixé à 4000 euros TTC pour les ménages aux revenus modestes et 3000 euros TTC pour les autres.
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019. En 2020, si le gouvernement poursuit son idée, le crédit d’impôt sera transformé en prime, une mesure qui devait initialement s’appliquer dès cette année mais qui a été finalement repoussée.
Parmi les premiers à réagir, l'association Coénove se félicite que la parution de cet arrêté clarifie enfin les choses. « Nous devons amplifier nos efforts de pédagogie envers les Français pour leur faire toucher du doigt les économies substantielles réalisées du fait de leur changement d'équipement", s'est exprimé dans un communiqué Bernard Aulagne, président de Coénove. "Grâce aux différents mécanismes de soutien actuellement déployés, que ce soit le CITE mais également le coup de pouce CEE ou encore les aides de l'Anah pour les personnes bénéficiaires, la question du temps de retour de l'investissement ne se pose même plus.»
L'association veut toutefois s'assurer que la transformation prévue du CITE en prime dès 2020 "ne vienne pas rompre la mécanique vertueuse mise en place."
* Définie selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes
