Crédit d’impôt transition énergétique, acte 3. La semaine dernière, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale supprimait la rétroactivité qui avait été envisagée au 27 septembre pour les chaudières fioul mais aussi pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, fenêtres et parois vitrées. S’agissant des chaudières fioul, la Commission des Finances accordait un délai supplémentaire en repoussant leur exclusion du champ du crédit d’impôt au 1er janvier 2018. Soit un sursis de trois mois. On vient d’assister à un grand numéro de rétropédalage puisque, par voie de communiqué, la Capeb informe ce mercredi que le Gouvernement entend revenir sur cette décision, et fixerait finalement la date de mise en œuvre des modifications du CITE au... 1er décembre 2017 !
Face à cette volte face, la Capeb, très remontée, annonce vouloir «mobiliser les parlementaires afin que les dispositions actuelles s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2017.»
Donc : 27 septembre ? 1er janvier ? 1er décembre ? Le grand cafouillage continue et faire des devis devient un vrai casse-tête ! Même si la prudence s’impose, il semble acquis que le taux actuel de 30 % pour les chaudières fioul HPE soit toujours applicable, sous condition du versement d'un acompte et d'un devis signés au plus tard le 1er décembre 2017, avec la possibilité de réaliser les travaux correspondant jusqu'à fin d'année 2018. Cela fait donc un peu moins d'un mois et demi pour profiter du CITE au taux actuel de 30 %.
La confédération croit savoir que la position du Gouvernement pour 2018 serait la suivante pour ce qui concerne les chaudières fioul : les chaudières hybrides fioul/EnR ou fioul/électrique continueraient de bénéficier du taux à 30 %. En revanche, les chaudières haute performance énergétique (au niveau de performance qui sera exigé par la réglementation en 2019), ne bénéficieraient plus que d'un taux à 15 % du 1er décembre 2017 jusqu’au 30 juin 2018. Et après, plus rien. La Capeb fait savoir qu'elle a demandé au Gouvernement et aux parlementaires de prolonger le dispositif du CITE pour les chaudières fioul, autres que hybrides fioul/EnR ou fioul/électrique, au taux de 15 % au moins jusqu’au 31 décembre 2018 (sous réserve de disposer d’un niveau de performance exigé par la réglementation en 2019).
La suite au prochain épisode…
