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CEE : vers une réforme profonde pour exploiter de nouveaux gisements

25 SEPTEMBRE 2024 - CFP

La GPCEE organisait sa première conférence de presse ce mardi 25 septembre pour présenter son étude nouveaux gisements pour la 6e période des CEE qui débute en 2026. Le GPCEE veut une transformation ambitieuse du dispositif et cible de nouveaux gisements.

gpcee

Une semaine après la publication du rapport de la Cour des comptes appelant à une réforme des CEE, le Groupement des Professionnels des Certificats d’Economies d’Energie (GPCEE) et sa présidente, Florence Lievyn, se sont déclarés favorables à une transformation majeure du dispositif. « Nous ne pouvons plus continuer avec le système actuel des CEE, qui manque de moyens et présente des failles ! Certains en profitent uniquement pour générer des profits, sans véritablement contribuer aux économies d’énergie. Le dispositif a des faiblesses, et ce rapport de la Cour des comptes doit être perçu comme une opportunité d’amélioration. Il est important de souligner que lors du bilan 2023 des CEE, neuf Français sur dix recommandaient tout de même ce dispositif à leurs proches », a déclaré Florence Lievyn.

Le GPCEE a également mené une étude sur les nouveaux gisements en vue de la 6e période des CEE - le décret est attendu avant la fin de l’année - qui débutera en 2026. Selon cette étude, la France dispose encore d’un gisement d’économies d’énergie inexploité de 946 TWhc d’ici 2030. Ce potentiel, non couvert par le dispositif actuel, s’ajoute aux gisements identifiés dans les études précédentes, notamment celles menées par l’Ademe.

Les nouveaux gisements concernent principalement les secteurs du transport, de l’industrie et du bâtiment tertiaire. Sur les 32 leviers techniques analysés, neuf d’entre eux représentent environ 80 % du gisement total, soit 755 TWhcumac en énergie finale à économiser d’ici 2030. Le gisement cumulé à celui de l’Ademe permet d’atteindre 70 % du niveau d’obligation selon le scénario entre 2021 et 2030. « C’est un message fort aux détracteurs qui affirment qu’il n’y a plus de gisements. ll faut se donner les moyens », a ajouté la présidente du GPCEE.

Le groupement insiste sur la nécessité de maintenir l’essence même du dispositif tout en soutenant la dynamique du marché, qui, selon eux, assure le meilleur ratio kWh économisé par euro investi. Cinq ajustements sont proposés pour optimiser le système :

  • Fixer un volume d’obligations ambitieux mais réaliste, d’au moins 1 250 TWhc par an (contre 850 TWhc actuellement) ;
  • Créer un statut unique de « producteur de CEE » ;
  • Revoir en profondeur les procédures de contrôle et de sanction ;
  • Digitaliser l’ensemble de la chaîne de production des CEE ;
  • Accroître un recours aux opérations spécifiques.

Florence Lievyn conclut en soulignant l’importance d’ouvrir de nouveaux gisements : « Plus nous identifierons de gisements, plus il sera facile de produire des CEE sur le marché. »

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