C’est aujourd’hui vendredi 1er avril (et ce n’est pas un poisson !) que démarrent les contrôles sur les installations de pompes à chaleur air/eau, eau/eau, hybrides et chaudières biomasse* bénéficiant de primes CEE.
Cette mesure s’appliquait déjà pour les travaux d’isolation et les rénovations globales. Son principal but est de s’assurer de la qualité des travaux réalisés, et in fine de lutter contre les malfaçons. Concrètement, des contrôles seront effectués de façon aléatoire dès lors qu’une demande de prime CEE sera effectuée pour ce type de travaux. Ils ne concernent que les installations dont les devis ont été signés à partir du 1er avril 2022.
Deux types de contrôles seront réalisés : sur site et par contact (par téléphone ou mail) avec une montée en puissance progressive. S’il est prévu que 22,5 % des installations réalisées seront contrôlées cette année (7,5 % sur site et 15 % par contact), la probabilité d’être contrôlé augmentera d’année en année, pour atteindre près d’une installation sur deux en 2025 (15 % sur site et 30 % par contact). Les contrôles sur site s’effectueront par un organisme agréé Cofrac, sur la base d’un référentiel de 16 à 18 points. Précision d’importance : il s’agira d’un contrôle exclusivement visuel, sans aucun démontage quel qu’il soit. Attention : sur place, le contrôleur exigera la note de dimensionnement qui accompagne le dossier CEE. Celle-ci est obligatoire. Les contrôles par contact pour leur part comportent trois questions qui, selon les réponses apportées, peuvent conduire à un résultat non satisfaisant.
En juillet, les installations de poêles et inserts bois seront à leur tour contrôlées, ainsi que, au 1er janvier 2023, les chaudières gaz THPE, les systèmes de régulation et les VMC simple flux hygroréglables.
* fiches standardisées BAR-TH-104, (PAC air/eau et eau/eau), BAR-TH-159 (PAC hybride), BAR-TH-113 (chaudières biomasse).
