Si vous l’avez manqué, cela s’est passé cet été, le 31 juillet. Un premier décret est paru au Journal Officiel (décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021), contenant les premières indications de la RE 2020 pour les constructions neuves et les extensions de bâtiments d’habitation. Il a été suivi d'un arrêté publié le 4 août listant les seuils à respecter.
Ils se sont fait attendre, et ce après des mois – années – de concertation ainsi que pas mal de remous, certaines filières professionnelles et membres de groupes de travail ayant eu l’impression de ne pas avoir été entendus. Mais ils sont désormais bien là : les premiers textes de la RE 2020 fixant les exigences de performance énergétique et environnementale pour les bâtiments neufs et les extensions. Le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il impose cinq exigences : limiter la consommation d'énergie primaire (indicateur Cep) ; limiter l'impact sur le changement climatique lié à ces consommations (indicateur Icénergie) ; limiter l'impact des composants du bâtiment du chantier jusqu’à leur fin de vie sur le changement climatique (indicateur Icconstruction) ; limiter des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale (indicateur DH) ; optimiser la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio). L’arrêté publié le 4 août détaille les exigences auxquelles les bâtiments neufs devront se soumettre et fixe les seuils à respecter notamment en termes d’isolation thermique, de perméabilité à l’air, des installations de chauffage et de confort d’été. La vérification des performances du bâtiment devient obligatoire après travaux.
Publication de la méthode de calcul
Cet arrêté définit également la méthode de calcul mais le décret du 31 juillet laisse la possibilité d’une alternative : « lorsque la méthode de calcul n’est pas applicable en raison des spécificités du projet, d’un système, ou du fait de la création ou de la modification conséquente d’un réseau de chaleur ou de froid, le maître d’ouvrage peut proposer une adaptation, spécifique à ce projet, système ou réseau, de la méthode de vérification de l’atteinte des résultats, soumise à l’approbation des ministres chargé de l’énergie et de la construction ». En outre, trois annexes détaillent la méthode de calcul et les règles associées pour répondre aux exigences de la performance énergétique et environnementale de ces bâtiments :
– Annexe II : les règles générales pour le calcul de la performance énergétique et environnementale : le champ d’application, les données d’entrée de la méthode, le calcul de la consommation et de la production d’énergie, le calcul des indicateurs de performance.
– Annexe III : la méthode de calcul « Th-BCE 2020 », détaillant les règles de calcul de la performance énergétique ; elle a pour objet le calcul réglementaire des coefficients Bbio, Cep, Cepnr, et DH. Elle n’a pas pour vocation de faire un calcul de consommation réelle compte tenu des conventions retenues.
– Annexe IV : les règles « Th-Bat 2020 » permettant de déterminer les données d’entrée aux calculs de la performance énergétique pour le calcul réglementaire. Elles ne traitent que de la performance thermique, énergétique et lumineuse utile des produits et/ou procédés d’enveloppe.
Tertiaire : objectif juillet 2022
Côté tertiaire (bureaux et enseignement), le décret est en cours d’élaboration et les exigences seront appliquées au 1er juillet 2022. Le 1er janvier 2023 suivra la mise en application des exigences pour les extensions de ces bâtiments ainsi que pour les constructions provisoires. Les bâtiments neufs d'une surface inférieure à 50 m2 et les extensions d’une surface inférieure à 150 m2 restent soumis à la RT 2012 jusqu’au 31 décembre 2022 date à laquelle est attendue le label accompagnant la RE 2020.
