A date, 1774 modèles issus de 28 marques ont reçu l’agrément permettant de faire bénéficier le coup de pouce chauffage. Des modèles qui, pour certains, sont pourtant assemblés hors de la zone UE, provenant même parfois de Chine.
Sous couvert de résilience industrielle, le gouvernement appliquera à partir du 1er septembre 2026 une nouvelle mesure pour orienter les dispositifs existants de soutien à l’achat (CEE, MaPrimeRénov’,...) vers les pompes à chaleur fabriquées en Europe. Une Europe cependant aux frontières assez extensibles, au vu des modèles ayant déjà reçu l’agrément.
Pour rappel, afin de recevoir ce fameux agrément, deux conditions cumulatives sont nécessaires : une certification reconnue Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ECP ou équivalent, délivrée par un organisme établi dans l’espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065, ainsi qu’une fabrication dans l’espace économique européen (EEE), à quelques détails près. Pour les PAC monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu en EEE. Pour les PAC split, l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique doit avoir lieu en EEE.
Made in Europe maintenant… ou dans deux ans
l est également possible d’obtenir un agrément transitoire pour les fabricants dont le modèle ne satisfait pas encore ces conditions, mais qui présentent un « plan d'investissement crédible », comme précisé sur le site de l’Ademe, permettant d'y parvenir dans un délai maximal de deux ans. Cet agrément transitoire s'adresse typiquement à un industriel qui investit dans la création ou l'extension d'un site d'assemblage dans l'EEE. On ne s’étonnera donc pas de trouver, parmi les pompes à chaleur ayant reçu l’agrément, des équipements assemblés en Chine.
Aujourd’hui, 1 774 modèles de Pac air/eau, eau/eau, sol/eau ou eau glycolée/eau, pourront prétendre au bonus CEE dès septembre, parmi 28 marques (Ariston, Atlantic, Arkteos, Bosch, Carrier, Ciat, Chappée, De Dietrich, Daikin, Dimplex, Easypell, Frisquet, Géo-Fluth, Hitachi Climat, Intuis, Lemasson, LG Electronics, Mitsubishi Electric, Nibe Ab, Panasonic, Qvantum, Saunier Duval, Stiebel Eltron, Thermor, Vaillant, Viessmann, Waterkotte, Wolf).
Pour faire profiter de cette bonification à vos clients, soit un coefficient multiplicateur de 5 appliqué au montant de base des forfaits CEE des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172, il faudra tout de même respecter les critères « classiques », à savoir l’installation de la Pac en remplacement d’une chaudière fioul, gaz ou charbon, dans un logement occupé comme résidence principale et, bien sûr, s’assurer que le modèle installé détient l’agrément à la date d’engagement de l’opération. La liste à jour des modèles concernés est consultable en cliquant ici.
