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Articles réglementaires CFP 840

07 FÉVRIER 2020 - CFP

Le Cite transformé en prime de transition énergétique - RT existant : actualisation de la fiche « calcul de la valeur d’un bâtiment » - Décret tertiaire : l’arrêté d’application soumis à consultation publique - Dispositif CEE : 10 programmes validés - Bâtiments collectifs : prolongation de l’exigence moyenne de 57.5 kWh/m².an - Auto-consommation collective étendue : quels critères ? Géothermie : nouvelle procédure d’attribution des titres

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