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Aides aux travaux : ce qui a changé au 1er janvier

05 JANVIER 2018 - LBP

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu'en décembre 2018, le taux de 30 % restant la règle générale. Il comprend néanmoins de substantielles modifications qui ont donné lieu à de vifs débats cet automne. En 2019, il sera transformé en une prime versée dès l'achèvement des travaux...

Les aides aux travaux en 2018

Globalement, le CITE est recentré sur les équipements jugés les plus efficaces en matière d’économie d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et chaudières gaz à condensation.

 

Les chaudières au fioul, initialement écartées du jeu, bénéficient d’un sursis, du moins pour celles dites à «très haute performance énergétique», dont l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est supérieure ou égale à 91 %. Pour ces chaudières «THPE», le taux applicable du CITE est désormais de 15 % et limité dans le temps, jusqu’au 30 Juin 2018.

Les chaudières HPE dont les dépenses seront payées avant le 31 décembre 2018 restent éligibles au taux de 30 % dès lors qu’un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er janvier 2018.

Les chaudières THPE, dont les dépenses seront payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 bénéficieront du taux de 15 % à condition qu’un devis ait été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018

Dans tous les cas, les travaux devront avoir été payés au 31 décembre 2018.

 

Les dépenses pour l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) sont désormais plafonnées à 3 000 €, toutes taxes comprises.

 

En ce qui concerne les fenêtres, l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement des modèles à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les 6 premiers mois de 2018. Les volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur sont exclus à compter du 1er janvier 2018. 

 

Le CITE est par ailleurs étendu aux frais d’audits énergétiques (les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret) et aux prestations de raccordement aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par de l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables ou par de la chaleur produite par une installation de cogénération;

 

Enfin, les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l’année 2018.

 

 

Certificats d’économie d’énergie «coup de pouce» pour le changement des chaudières au fioul

Les chaudières au fioul sont décidément dans le collimateur des pouvoirs publics. En 2018, les certificats d’économie d’énergie sont sensiblement réorientés et renforcés en direction des ménages modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.

 La prime s’élève à :

- 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur quatre) ;

- 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur deux).

 

 

Chèque énergie

 

En 2018, le chèque énergie aidera 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie. D’un montant en moyenne de 150 euros par an (Il s’échelonne de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition du ménage), il permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage. Le chèque énergie sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles.

Nouveau : le chèque énergie pourra également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

 

Et aussi :

RT2012

Le seuil dérogatoire de 57,5 kWh/m².an dont bénéficient les bâtiments collectifs d'habitation est maintenu jusqu'en 2019. 

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