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Aide aux entreprises : l’Etat met le paquet

25 MARS 2020 - L'installateur

Report de loyers, des charges fiscales et sociales, chômage partiel, prêts aux entreprises et fonds de solidarité font partie des mesures récemment prises par le gouvernement.

l'Etat met le paquet

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé ou précisé une série de mesures lors de sa conférence de presse du 24 mars :

  • Les entreprises voulant récompenser leurs salariés qui se rendent sur leur lieu de travail pendant l’épidémie pourront leur verser une prime sans charge fiscale ni sociale et sans aucune condition (sans accord d’intéressement donc). Cette prime d’un montant maximal de 1000 euros peut être versée jusqu’au 30 juin.
  • Le dispositif de chômage partiel, qui doit éviter les licenciements de masse, concerne actuellement 730 000 salariés, pour un coût global de 2,2 milliards d’euros. «Nous avons provisionné dans le projet de loi de finances rectificative 8,5 milliards d’euros pour le chômage partiel. Nous serons probablement très au-dessus, car ce dispositif répond à une attente de beaucoup de salariés et d’entreprises», explique Bruno Le Maire.
  • Concernant les prêts aux entreprises, la BPI (Banque Publique d'Investissement) porte son niveau de garantie de 40 à 90 %. De plus, l’Etat offre une garantie exceptionnelle à hauteur de 300 milliards d’euros pour l’ensemble des prêts des entreprises qui auraient besoin de trésorerie. Ces prêts, garantis par l’Etat à hauteur de 90 %, sont disponibles dès ce mercredi 25 mars. Ils peuvent atteindre 25 % du chiffre d’affaires annuel. Les entreprises de moins de 5000 salariés et ayant un CA inférieur à 1,5 milliard d’euros doivent s’adresser à leur banque habituelle. «Toute entreprise qui ne respecterait pas ses délais de paiement se verra immédiatement refuser la garantie de l’Etat pour ses prêts, insiste le ministre. Il en va de la survie des PME
  • Un fonds de solidarité d’un milliard d’euros a été créé pour les entreprises générant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros. Abondé par l’Etat et par les Régions, il versera une aide forfaitaire de 1500 €. Pour en bénéficier, il faut soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, soit avoir subi une perte de 70 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
  • Un report de loyer sera accordé aux petites entreprises (petits entrepreneurs, micro-entrepreneurs, professions libérales à revenus modestes, TPE, artisans) en difficulté. «Il s’agit de défendre un principe simple pour les plus petites entreprises : zéro recette, zéro charge», explique Bruno Le Maire. Outre le loyer, le report concerne aussi les factures d'eau, de gaz et d'électricité.
  • Les charges fiscales et sociales peuvent être reportées. Elles pourront même être annulées pour les entreprises risquant la faillite à cause de l’épidémie. 

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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