Le règlement initial sur les gaz fluorés, dit F-Gas, avait été publié en 2006 puis révisé en 2014. Le nouveau règlement européen n° 2024/573 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 février 2024 et est applicable à compter du 11 mars 2024. Le document publié par l’AFCE, à destination des opérateurs et détenteurs, vise à synthétiser les principales évolutions de la F-Gas.
Résumé non exhaustif des dispositions du nouveau règlement, le document évoque les différents points renforçant les dispositifs existants en matière :
-de formation et certification des opérateurs et des techniciens ;
-de confinement et contrôle d’étanchéité ;
-d’extension de certaines dispositions aux domaines applications mobiles ;
-d’interdictions de mise sur le marché d’équipements ;
-d’usage de certains fluides frigorigènes fluorés ;
-de réduction progressive de mise sur le marché des fluides frigorigènes HFC ;
-de récupération et de retraitement ;
-de lutte contre le trafic de fluides illégaux ;
-de contrôle import et export des produits et des équipements.
Plus d’informations : www.afce.asso.fr
