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CITE et coûts de dépose de cuve à fioul : les plafonds de ressources fixés

27 FÉVRIER 2019

Source : décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.

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